← Retour à la boutique

Mentions légales — www.commandes.lapsa-eleveur.fr

Les présentes mentions légales s’appliquent au site vitrine www.lapsa-eleveur.fr ainsi qu’à l’espace de commande www.commandes.lapsa-eleveur.fr, tous deux édités par LAPSA.

Editeur

Les sites www.lapsa-eleveur.fr et www.commandes.lapsa-eleveur.fr sont édités par la société LABORATOIRE POUR LA SANTE ANIMALE (ci-après désignée par « LAPSA »), SAS au capital de 7.435.530 € immatriculée au RCS de Nanterre le 18 octobre 2017 sous le n° 832 739 965, dont le siège social est situé 162 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. N° de TVA intracommunautaire : FR39 832739965.

LAPSA dispose également d'un établissement secondaire situé 2 rue Aranjou, 85700 Sèvremont, France.

LAPSA peut être contactée par mail à l'adresse service.client@lapsa-eleveur.fr ou par téléphone au 0 805 691 313. Le Directeur de la publication est Pierre Vasseur.

Hébergement

L'hébergeur des sites www.lapsa-eleveur.fr et www.commandes.lapsa-eleveur.fr est la société IONOS SARL :

Propriété intellectuelle

Les sites www.lapsa-eleveur.fr et www.commandes.lapsa-eleveur.fr ont été réalisés dans le respect du droit d'auteur. Toutes les œuvres et éléments originaux utilisés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont reproduits avec autorisation. La reprise de tout ou partie des éléments graphiques et rédactionnels est interdite sans l'autorisation de la société LAPSA. LAPSA est une marque française déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque est prohibée selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

LAPSA, société LABORATOIRE POUR LA SANTE ANIMALE, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur les sites www.lapsa-eleveur.fr et www.commandes.lapsa-eleveur.fr, notamment lors de la création d'un compte client, de la passation d'une commande ou par le biais de cookies.

Ce traitement est réalisé conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Finalités du traitement : gestion des comptes clients (éleveurs professionnels et particuliers), traitement et suivi des commandes, livraisons et paiements, gestion de la relation client (SAV, réclamations), et, sous réserve du consentement de l'Utilisateur, envoi d'offres commerciales.

Bases légales : exécution du contrat de vente, consentement de l'Utilisateur (communications marketing, cookies non essentiels), intérêt légitime de LAPSA (amélioration du service, prévention de la fraude).

Destinataires des données : les services internes de LAPSA habilités, ainsi que les prestataires nécessaires à l'exécution du contrat (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur), dans la stricte mesure requise par leur mission.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des durées de prescription légale applicables (notamment comptable et fiscale) ; les données de prospection commerciale sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de l'Utilisateur.

Droits de l'Utilisateur : conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Ces droits peuvent être exercés :

Cookies

Le site vitrine www.lapsa-eleveur.fr dépose, sous réserve de votre consentement recueilli via le bandeau prévu à cet effet, des cookies de mesure d’audience destinés à établir des statistiques de fréquentation anonymisées. Vous pouvez les refuser : votre navigation reste entièrement possible.

Le site www.commandes.lapsa-eleveur.fr, dont l'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte autorisé, dépose un cookie technique de session, strictement nécessaire au maintien de la connexion et à l'authentification du Client, ainsi qu'un cookie technique déposé par Cloudflare Turnstile, solution de protection contre les robots et les tentatives d'intrusion utilisée sur les formulaires de connexion et de demande d'accès. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies, indispensables à la fourniture du service expressément demandé par l'Utilisateur et à la sécurité du site, sont exemptés de recueil de consentement préalable. Cloudflare Turnstile ne dépose aucun cookie à des fins de reciblage publicitaire. Cet espace de commande ne dépose, à ce jour, aucun cookie de mesure d'audience ni de personnalisation publicitaire ; aucun bandeau de consentement n'y est donc requis. Si cela évoluait (ajout d'outils de mesure d'audience ou de cartographie par exemple), les présentes mentions et le dispositif de recueil du consentement seraient mis à jour en conséquence.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, LAPSA adhère au dispositif de médiation de la consommation MEDIAVET, médiateur agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

En cas de litige, le consommateur peut, après démarche écrite préalable auprès du service client de LAPSA (service.client@lapsa-eleveur.fr), et à défaut de résolution dans un délai raisonnable, saisir gratuitement le médiateur MEDIAVET :

Compte utilisateur

L'Utilisateur ne peut ouvrir qu'un seul compte par personne ou par structure (même nom ou pseudonyme et même adresse électronique). L'Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère personnel et confidentiel de son compte et de son mot de passe. Il s'engage à informer LAPSA de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de toute atteinte à la sécurité du site.

Liens hypertextes

La responsabilité de LAPSA ne saurait être engagée par le contenu de sites non édités par LAPSA et éventuellement accessibles par le biais d'hyperliens. Les visiteurs des sites www.lapsa-eleveur.fr et www.commandes.lapsa-eleveur.fr ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société LAPSA.